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Conditions générales de vente

Conditions applicables aux ventes de produits et services proposés par G.B BOIS (GB Bois).

1. Identification du vendeur

G.B BOIS
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €

35 Rue Arthur Chaussy
77390 Verneuil-l'Étang
France

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par G.B BOIS via le site gbbois.fr, le formulaire de contact, le téléphone ou tout autre canal de commande mis à disposition par le vendeur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et services

G.B BOIS propose notamment :

  • du bois de chauffage sec, en différentes longueurs (notamment 25 cm, 33 cm, 40 cm, 50 cm et 1 m) ;
  • des essences telles que le chêne, le hêtre, le charme et le frêne ;
  • des filets de bois d'allumage ;
  • des services d'élagage et d'abattage, principalement en Seine-et-Marne.

Les caractéristiques des produits (longueur, essence, conditionnement) sont celles indiquées sur le site ou confirmées lors de la commande. Les photographies sont illustratives.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • par téléphone au 06 71 73 82 76 ;
  • via le formulaire de contact du site ;
  • via les boutons « Commander » du catalogue, qui préparent une demande à confirmer avec G.B BOIS.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par G.B BOIS (quantité, format, prix, modalités de livraison et de paiement). Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste ou de demande hors zone de livraison.

Le site indique une commande en ligne à partir de 5 stères pour certains formats ; pour toute quantité inférieure, le client est invité à contacter G.B BOIS par téléphone.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour le bois de chauffage, les tarifs affichés sur le site sont généralement exprimés par stère.

Le prix applicable est celui affiché et/ou confirmé au moment de la commande. Les tarifs publiés sur le catalogue peuvent évoluer ; ils ne constituent pas une offre ferme tant que la commande n'a pas été confirmée.

Des conditions commerciales particulières peuvent s'appliquer selon la zone de livraison. Le site indique notamment une réduction de 3 €/stère (sauf bois 1 m) lorsque l'adresse de livraison est située à moins de 30 km du dépôt de Yèbles, sous réserve de confirmation par G.B BOIS. Les conditions commerciales en vigueur sur le site et confirmées à la commande prévalent.

Les frais éventuels liés à la livraison, à l'accès au lieu de dépôt ou à des prestations spécifiques sont précisés lors de la confirmation de commande.

6. Paiement

Les modalités de paiement sont convenues et confirmées lors de la validation de la commande.

Selon les informations publiées sur le site, les paiements peuvent notamment s'effectuer en espèces ou par virement bancaire. Aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé directement sur le site à la date des présentes CGV.

Le vendeur peut subordonner la livraison au paiement effectif, selon les conditions convenues avec le client.

7. Livraison

Les livraisons partent du dépôt situé au :

21 Avenue de la Gare
77390 Yèbles
France

La zone de livraison couvre la Seine-et-Marne (77) et d'autres départements d'Île-de-France : 91, 92, 93, 94, 78 et 95, sous réserve de confirmation selon l'adresse exacte.

Les modalités (date, créneau, lieu de dépôt des stères) sont convenues avec le client. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité, la quantité commandée et la zone géographique. Aucun délai de livraison n'est garanti de manière ferme au-delà de ce qui a été expressément confirmé par écrit ou par téléphone.

Le client s'engage à fournir un accès adapté au véhicule de livraison et à indiquer clairement le lieu de dépôt du bois. Tout accès difficile, interdit ou nécessitant des moyens particuliers doit être signalé avant la livraison.

8. Réception

Le client vérifie la conformité de la livraison (quantité, format, état apparent) au moment de la réception ou dès que raisonnablement possible après celle-ci.

Toute anomalie doit être signalée rapidement à G.B BOIS (téléphone ou e-mail indiqués ci-dessus), avec une description précise et, si possible, des photographies, afin de permettre un traitement efficace de la demande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.

Certaines exceptions prévues par la loi (notamment à l'article L. 221-28 du Code de la consommation) peuvent s'appliquer selon la nature des biens ou des services, les modalités de fourniture ou les circonstances de la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas de la même manière à tous les cas (par exemple certains services pleinement exécutés avec accord préalable, ou certaines fournitures de biens selon leur nature).

Pour toute question relative à l'exercice éventuel du droit de rétractation, le client est invité à contacter G.B BOIS avant ou après la commande afin d'obtenir une information adaptée à sa situation.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

  • la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent dans les conditions et délais prévus par la loi. Elles ne font pas obstacle aux autres droits dont dispose le client.

11. Responsabilité

G.B BOIS est responsable dans les conditions du droit commun pour les dommages résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Le client est responsable de l'usage, du stockage et de la combustion du bois dans des conditions adaptées (abri ventilé, appareil conforme, respect des consignes de sécurité incendie). G.B BOIS ne peut être tenue responsable d'un usage inapproprié du produit ou d'installations défectueuses chez le client.

Le client demeure responsable de la sécurité d'accès au lieu de livraison et des dommages causés par un accès inadapté non signalé.

12. Force majeure

G.B BOIS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, au sens de la jurisprudence française (notamment intempéries exceptionnelles, grèves, accidents, indisponibilité de moyens de transport, décisions administratives).

13. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu G.B BOIS afin de rechercher une solution amiable :

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Conformément à la réglementation, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ; les coordonnées d'un médiateur seront communiquées sur demande lorsque G.B BOIS aura désigné un médiateur.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Mise à jour

G.B BOIS peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.